MENTIONS LÉGALES
En vigueur au 12/02/2024
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://mbe-ingenierie.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Identification de l’entreprise : SARL MAQUETTES ET BUREAU D’ETUDES au capital social de 11 433.68€, dont le siège social se situe au 81 rue de La Petite Eau – 73290 LA MOTTE SERVOLEX, immatriculé au R.C.S. de Chambéry sous le numéro 377 494 893 (ci-après dénommé « MBE »)
Directeur de la publication : David MARIN, Gérant
Moyens de contact : contact@mbe-ingenierie.com – 04 79 25 07 83
Hébergeur : Infomaniak Network SA – 25 rue Eugène Marziano – 1227 Les Acacias (GE) – Téléphone : +41 22 820 35 41
Autres contributeurs :
Loris PELLERIN, réalisation du site
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Accès au site
Le site est accessible depuis l’adresse suivante : https://www.mbe-ingenierie.com/ (ci-après dénommé « site »). Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Le site lié à MBE est accessible 24h/24h et 7j/7j, sous réserve des éventuels maintenances et/ou problèmes techniques.
2. Obligation de l'utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter les différentes règlementations lorsqu’il se rend sur le site. Il s’engage en particulier à :
– Prendre connaissance des CGU et s’y conformer
– Ne pas reproduire, complétement ou partiellement le site et/ou son contenu.
– A informer MBE s’il a connaissance d’un acte de piratage ou d’une utilisation non contractuelle du site et/ou de son contenu.
– Ne pas entraver le bon fonctionnement du site.
3. Mise à jour des CGU
MBE se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU et sans information préalable des utilisateurs. A charge pour l’utilisateur de consulter les CGU en vigueur à chaque connexion sur le site.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
MBE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architectures, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société MBE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité
MBE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.
MBE décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur son site.
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels ce site n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites annexes.
MBE s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.mbe-ingenierie.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
MBE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans les espaces interactifs (commentaires et/ou formulaires de contact) qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, MBE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
6. Utilisation des données personnelles collectées
Formulaire de contact
Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact sur notre site, nous pouvons collecter certaines informations personnelles que vous choisissez de nous fournir. Ces informations peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et tout autre renseignement que vous décidez de partager dans le cadre de votre demande.
Nous utilisons ces données personnelles dans le but de répondre à vos demandes, de fournir un service client efficace et de vous offrir une expérience personnalisée sur notre site. En soumettant le formulaire de contact, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de ces informations conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous bénéficiez des droits suivants :
– Le droit d’accès, pour accéder aux données vous concernant.
– Le droit d’opposition conditionnel, pour refuser un traitement de vos données sous réserve d’un motif légitime.
– Le droit de rectification, afin de modifier vos informations personnelles.
– Le droit à l’oubli, pour supprimer vos données une fois la finalité des traitements passés.
– Le droit à la portabilité, permettant de transférer vos données à un autre organisme.
– Le droit à la limitation du traitement, l’entreprise ne pourra plus réaliser des traitements pendant une période déterminée.
Vous avez la possibilité d’exercer ces droits en nous écrivant à l’adresse suivante : contact@mbe-ingenierie.com. Vous pouvez également effectuer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Cookies
Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.
Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.
L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site https://www.mbe-ingenierie.com/
En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies nécessaires. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.
7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.